ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours WB100 Scooby-Doo - Lansay » (ci-après le « Jeu ») sur son site Internet BOOMERANG FRANCE  dont la promotion sera assurée à l’antenne sur BOOMERANG, son site Web (https://www.boomerangtv.fr), ses pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) (ci-après les « Réseaux Sociaux »).

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 14 au 27 octobre 2023 à 23h59, la désignation du Gagnant par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine BOOMERANG FRANCE, disponible sur le site https://www.BoomerangTV.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu Concours WB100 Scooby-Doo - Lansay est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse inclus), Belgique, Suisse, mineure ayant reçu une autorisation parentale ou âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Pour que sa participation au jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra trouver l’indice apparu à la télévision sur la chaine Boomerang selon la mécanique suivante :

 

Du 14 au 27 octobre, un indice va être diffusé à l’antenne sur Boomerang plusieurs fois par jour. Cet indice apparaitra en priorité sur les épisodes et les téléfilms de Scooby-Doo mais sera également diffusé aléatoirement sur les autres programmes de Boomerang tout au long de la journée.

 

Une fois l’indice identifié, les utilisateurs sont invités à se connecter sur le site de boomerang TV (www.boomerangtv.fr) et à sélectionner l’indice qu’ils ont vu à la télévision parmi un choix de 4 images.

 

Ils pourront alors s’enregistrer à un tirage au sort pour gagner des cadeaux.

 

Les gagnants du concours seront tirés au sort parmi les personnes ayant répondu correctement à cette question et validé correctement leur participation.

Sont exclus du Jeu :

1. les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Warner Bros Discovery et de Lansay
2. les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au Jeu doit intervenir avant le 27 octobre 2023 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine, ( la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer (5) fois maximum. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Les parents du mineur ou le Gagnant s’il est majeur, recevra/ont un mail, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu un mail de la part des organisateurs le déclarant gagnant, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de 6 (six) lots (ci-après la « Dotation ») d’une valeur commerciale globale totale de mille euro sept et cinquante huit centimes toutes taxes comprises (1 007,58 € TTC) répartis comme suit :

Lots 1 à 6

·         x2 Peluches parlantes Scooby-Doo Lansay ·         X2 Blopens Scooby-Doo Lansay ·         X2 Jeux de société Scooby-Doo Lansay ·         X1 DVD collector Scooby-Doo WB100 Valeur commerciale = 167,93 € par lot soit 1 007,58 € au total

Ces Dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Six (6) gagnants seront tirés au sort dans un délais de 30 (trente) jours maximum après la fin du concours parmi les personnes ayant réussi à correctement identifier l’indice diffusé sur la chaine de télévision Boomerang et ayant validé correctement leur participation.

Le parent et/ou l’adulte enregistré lors de la Participation autorisant le(s) Gagnant(s) à participer au Jeu recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail communiquée lors de la Participation au Jeu.

Les majeur(s) désigné(s) Gagnant(s) recevra/ont un mail envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu sur l’adresse mail donnée lors de leur inscription au tirage au sort.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans un délais de trente (30) jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée lors de l’inscription au tirage au sort n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort ayant lieu dans un délai maximum de soixante (60) jours après la Date de Clôture du Jeu.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la boîte de réception du Gagnant et/ou de son tuteur légal et/ou de l’adulte enregistré est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera sur le Site et dans l’Application.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : « Jeu Concours WB100 Scooby-Doo – Lansay » – Turner – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés à l’envoi des dotations, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les éléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site https://www.warnermediaprivacy.com/policycenter/b2c/children/ (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à BOOMERANG FRANCE Online 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : CM-France@turner.com

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses éléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à BOOMERANG FRANCE de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

REGLEMENT DU JEU « Concours Kid Expo » Cartoon Network Du 16 au 19 octobre 2023

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Kid Expo » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16 au 19 octobre 2023  à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc  / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Kid Expo » est organisé comme ci-dessous :

·       Publication du concours sur Instagram le 16 octobre 2023  

·       Date limite de participation le 19 octobre à 17h.

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Laisser un commentaire sous le post dédié indiquant la participation du participant

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 23 octobre à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté d’un lot (un lot) (ci-après la « Dotation »)

 

Les Gagnants se verront attribuer :

 

-          Instagram : X4 (quatre) places pour le salon Kid Expo 2023 (1 gagnant)

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

Le transport jusqu’au lieu de l’évènement n’est pas pris en charge.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Kid Expo CN  – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.cartoonnetwork.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours goodies Ivandoe » Du 8 mai au 14 mai 2023

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours goodies Ivandoe » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonitofrance. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 8 mai au 14 mai 2023, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Twitter ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc et Twitter ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc  / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site https://www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Belgique, Suisse, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours goodies Ivandoe » est organisé comme ci-dessous :

·       Publication du concours sur Instagram et Twitter le 8 mai 2023

·       Date limite de participation le 14 mai 2023 à 23h59

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr/) (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)                Répondre à la question suivante : « Quel est le prénom de l'oiseau qui accompagne le Prince Ivandoe dans toutes ses aventures ? »

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

Participation Twitter

1/ Préalablement être ou devenir «follower» (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le «Compte»), en cliquant sur «suivre» et

 

2/ Retweeter le post dédié au concours.

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 14 mai à 23h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Bros Discovery ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de deux lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les gagnants se verront attribuer :

 

-          1 sac de goodies Ivandoe

Composé d’un tote bag, 1 carte à gratter, 1 carnet et un phone holder Ivandoe

 

Il y aura 1 gagnant tiré au sort sur Twitter et 1 gagnant tiré au sort sur Instagram.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram / Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Goodies Ivandoe – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site https://www.cartoonnetwork.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à
Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoonito de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

Cette page est dédiée aux réglements des concours que nous organisons.

REGLEMENT DU JEU « Concours Pack de goodies CN » Du 16 au 21 décembre

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Kit de goodies d’hiver CN » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 16 au 21 décembre 2022 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc  / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Pack de goodies CN» est organisé comme ci-dessous :

·         Publication du concours sur Instagram le 16 décembre 2022  

·         Date limite de participation le 21 décembre à 17h.

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Répondre à la question suivante : quel est le nom de l’ours blanc dans We Baby Bears ?

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 21 décembre à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté d’un (1) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les Gagnants se verront attribuer :

 

-          1 lot de goodies d’hiver Cartoon Network

Composé d’un bonnet, de tasses, d’un carnet, d’un tote-bag et d’un parapluie.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Goodies d’hiver Cartoon Network – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.cartoonnetwork.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Kid Expo » Du 20 au 24 octobre 2022.

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Kid Expo » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 20 au 24 octobre 2022 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc et Twitter ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc  / Twitter auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Kid Expo » est organisé comme ci-dessous :

·       Publication du concours sur Instagram et Twitter le 20 octobre  

·       Date limite de participation le 24 octobre à 17h.

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Laisser un commentaire sous le post dédié indiquant la participation du participant

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

 

Participation Twitter

                                 i.Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et, 

                                ii.Retweeter le post dédié au concours 

 

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 24 octobre à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de deux (2) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les Gagnants se verront attribuer :

 

-          Instagram : X4 (quatre) places pour le salon Kid Expo 2022 (1 gagnant)

-          Twitter : X4 (quatre) places pour le salon Kid Expo 2022 (1 gagnant)

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram / ou Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Kid Expo  – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.cartoonnetwork.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours places de cinéma Krypto et les Super-Animaux » Du 21 juillet au 27 juillet

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours places de cinéma Krypto et les Super-Animaux» (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 21 juillet au 27 juillet à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours places de cinéma Krypto et les Super-Animaux » est organisé comme ci-dessous :

·         Publication du concours sur Instagram le 21 juillet

·         Date limite de participation le 27 juillet à 17h

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Répondre à la question : quel est le prénom du chien de Superman ?

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 27 juillet à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)

Les Gagnants se verront attribuer :

 

-          X4 (quatre) places de cinéma pour le film Krypto et les Super-Animaux

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours places de cinéma Krypto et les Super-Animaux – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Multiversus x CN – Accès anticipé à la bêta ouverte - Playstation » Du 19 juillet au 21 juillet 2022

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Multiversus x CN – Accès anticipé à la bêta ouverte - Playstation » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 19 juillet au 21 juillet 2022 à 16h30, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Le jeu « Concours Multiversus x CN – Accès anticipé à la bêta ouverte - Playstation » est organisé comme ci-dessous

Publication du concours sur Instagram et Twitter le 19/07/2022

Date limite de participation le 21/07/2022 à 16h30.

 Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)    Liker le post dédié au concours

(iii) Dire en commentaire quel est son personnage préféré dans Multiversus

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

Participation Twitter

 

(i)  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,

(ii)  Retweeter le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)  les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)   les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation aux deux concours doit intervenir avant le 21 juillet à 16h30, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

  

ARTICLE 4 – DOTATION

 Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les Gagnants se verront attribuer :

 -          X2 (deux) accès anticipés à la bêta ouverte de Multiversus pour Playstation

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Twitter ou Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Multiversus x CN – Accès anticipé à la bêta ouverte – Playstation » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

  

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

  

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Goodies We Baby Bears » Du 25/04/2022 au 2/05/2022

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Goodies We Baby Bears » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 25/04/2022 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Goodies We Baby Bears » est organisé comme ci-dessous

Publication du concours sur Instagram et Twitter le 25/04/2022

Date limite de participation le 02/05/2022 à 16h30.

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Répondre à la question : « Dans la nouvelle série We Baby Bears, avec quoi voyagent Grizz, Polaire et Panda à travers différents mondes ? »

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

 

Participation Twitter

 

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,

(ii)                 Retweeter le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation aux deux concours doit intervenir avant le 02/05/2022 à 16h30, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Media ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de six (6) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Le Gagnant se verra attribuer pour :

 

-        Concours Instagram : 3 packs de goodies We Baby Bears et We Bare Bears (1 pack par gagnant soit 3 gagnants au total).

-        Concours Twitter : 3 packs de goodies We Baby Bears et We Bare Bears (1 pack par gagnant soit 3 gagnants au total).

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Goodies We Baby Bears » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Minecraft Ben 10 » Du 11/06/2021 au 18/06/2021

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Minecraft Ben 10 » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 11 au 18 juin 2021 à 12h30, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Minecraft Ben 10 » est organisé comme ci-dessous

Publication du concours sur Instagram et Twitter le 11/06/2021

Date limite de participation le 18/06/2021 à 12h30

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Répondre à la question « Quel est le nom du méchant clown dans la série Ben 10 ? »

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

 

Participation Twitter

 

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,

(ii)                 Retweeter le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera 3 (trois) gagnants par tirage au sort.

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation aux deux concours doit intervenir avant le 18/06/2021 à 12h30, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de six (6) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Le Gagnant se verra attribuer pour :

 

-        Concours Instagram : 3 codes Minecraft Ben 10 (1 code par gagnant soit 3 gagnants au total).

-        Concours Twitter : 3 codes Minecraft Ben 10 (1 code par gagnant soit 3 gagnants au total).

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Minecraft Ben 10 » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising » Du 9/12 au 16/12/2020

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising» (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 9 au 16 décembre 2020 à 16h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising » est organisé comme ci-dessous

Publication du concours sur Instagram et Twitter le 9/12/2020

Date limite de participation le 16/12/2020 à 16h59 à 16h59

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Indiquer la plateforme du jeu de son choix parmi : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch, PC, Stadia.

 

L’Organisateur sélectionnera deux gagnants par tirage au sort.

 

 

Participation Twitter

 

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,

(ii)                 Retweeter le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant par tirage au sort.

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation aux deux concours doit intervenir avant le 16/12/2020 à 16h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Le Gagnant se verra attribuer pour :

 

-        Concours Instagram : 2 jeux vidéo Ubisoft Immortals Fenyx Rising (1 jeu par gagnant soit 2 gagnants au total). Les gagnants pourront choisir le jeu de leur choix entre : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch, PC, Stadia une fois qu’ils auront été tirés au sort.

 

-        Concours Twitter : 1 jeu vidéo Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising  (1 jeu, 1 gagnant au total). Le gagnant pourra choisir le jeu de son choix entre : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch, PC, Stadia une fois qu’ils auront été tirés au sort.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising» – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Ben 10 La chasse aux pouvoirs » Du 5/10 au 12/10/2020

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Ben 10 La chasse aux pouvoirs » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 5 au 12 octobre 2020 à 16h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Le jeu « Concours Ben 10 La chasse aux pouvoirs » est organisé comme ci-dessous

Concours 1 – Publication du concours sur Instagram et Twitter le 5/10/2020

Date limite de participation le 12/10/2020 à 16h59

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

Participation Instagram

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Répondre à la question posée dans le post dédié à chaque concours : Quel est le nom de la montre magique de Ben 10 ?

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera deux gagnants parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

 

Participation Twitter

 

(i)                   Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre » et,

(ii)                 Retweeter le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant par tirage au sort.

 

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation aux deux concours doit intervenir avant le 12/10/2020 à 16h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Le Gagnant se verra attribuer pour :

 

-        Concours Instagram : 2 jeux vidéo Ben 10 la chasse aux pouvoirs (1 jeu par gagnant soit 2 gagnants au total). Les gagnants pourront choisir le jeu de leur choix entre : PS4, Xbox ou Switch une fois qu’ils auront été tirés au sort.

-        Concours Twitter : 1 jeu vidéo Ben 10 la chasse aux pouvoirs (1 jeu, 1 gagnant au total). Le gagnant pourra choisir le jeu de son choix entre : PS4, Xbox ou Switch une fois qu’il aura été tiré au sort.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Ben 10 La chasse aux pouvoirs » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours collection Tealer Cartoon Network » Du 03/03/2020 au 10/03/2020

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network  » (ci-après le « Jeu ») sur ses comptes Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 03/03/2020 au 10/03/2020, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Twitter, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc et Twitter ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc.  ou de Twitter auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc ou Twitter à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Publication du concours le 3/03/2020 – Date limite de participation le 10/03/2020 à 17h

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Indiquer en commentaire le gain désiré : un tee-shirt ou un hoodie

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 10/03/2020 à 12h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut commenter une fois pour un t-shirt et une fois pour un hoodie. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram ou Twitter (selon la plateforme sur laquelle il aura participé), envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de 4 (quatre) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les gagnants se verront attribuer :

 

INSTAGRAM

·         Gagnants 1 et 2 : un hoodie Tealer (valeur unitaire : 85 €)

·         Gagnants 3 et 4 : un T-shirt Tealer (valeur unitaire : 29 €)

 

Les tailles des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.

Les visuels du post Instagram du concours ne sont pas contractuels.

 

TWITTER

·         Gagnant 1 : un hoodie Tealer

·         Gagnant 2: un T-shirt Tealer

 

Les tailles des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.

Les visuels du post Twitter du concours ne sont pas contractuels.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

·         2 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un hoodie.

·         2 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un t-shirt.

 

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram ou Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network 2020  » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours collection Tealer Cartoon Network » Du 03/03/2020 au 10/03/2020

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network  » (ci-après le « Jeu ») sur ses comptes Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 03/03/2020 au 10/03/2020, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Twitter, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc et Twitter ne peuvent en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc.  ou de Twitter auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc ou Twitter à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Publication du concours le 3/03/2020 – Date limite de participation le 10/03/2020 à 17h

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Liker le post dédié au concours

(iii)               Indiquer en commentaire le gain désiré : un tee-shirt ou un hoodie

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 10/03/2020 à 12h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut commenter une fois pour un t-shirt et une fois pour un hoodie. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram ou Twitter (selon la plateforme sur laquelle il aura participé), envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de 4 (quatre) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les gagnants se verront attribuer :

 

INSTAGRAM

·         Gagnants 1 et 2 : un hoodie Tealer (valeur unitaire : 85 €)

·         Gagnants 3 et 4 : un T-shirt Tealer (valeur unitaire : 29 €)

 

Les tailles des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.

Les visuels du post Instagram du concours ne sont pas contractuels.

 

TWITTER

·         Gagnant 1 : un hoodie Tealer

·         Gagnant 2: un T-shirt Tealer

 

Les tailles des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.

Les visuels du post Twitter du concours ne sont pas contractuels.

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

·         2 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un hoodie.

·         2 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un t-shirt.

 

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram ou Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network 2020  » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Cartoon Network » Du 2/12 au 29/12

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Cartoon Network  » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 2/12 au 29/12 à 23h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwokr.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

4 concours seront organisés tout au long du mois de décembre sur le compte Instagram de Cartoon Network.

 

Publication des concours 

Concours n°1 : Le 2/12 à 00h01 – Date limite de participation le 8/12/2019 à 23h59

Concours n°2 : Le 9/12 à 00h01 – Date limite de participation le 15/12/2019 à 23h59

Concours n°3 : Le 16/12 à 00h01 – Date limite de participation le 22/12/2019 à 23h59

Concours n°4 : Le 23/12 à 00h01 – Date limite de participation le 29/12/2019 à 23h59

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Répondre à la question située sous chaque concours :

·         Concours n°1 : Quel est le prénom de la petite amie de Steven ?

·         Concours n°2 : Quel est le prénom du Grand-père de Ben et Gwenn ?

·         Concours n°3 : Comment s’appelle le singe ennemi des Super Nanas ?

·         Concours n°4 : Comment s'appelle la maîtresse de Gumball ?

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant les dates définies ci-dessus, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois. En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de 4 concours et de 4 (quatre) lots (ci-après la « Dotation »)

 

Les gagnants se verront attribuer :

Concours n°1 : 1 console Nintendo Switch + 1 jeu vidéo pour console Switch Steven universe – Valeur : 323 €

Concours n°2 : 1 montre Omnitrix Ben 10 +1 figurine AXLR + 1 figurine Hex – Valeur : 78 €

Concours n°3 : 1 playset Les super Nanas « Centre commercial » + 1 playset « cantine » + 1 figurine Belle – Valeur : 67 €

Concours n°4 : 1 peluche Gumball + 4 comicbooks Gumball + 1 masque de sommeil Gumball – Valeur : 85 €

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

1 gagnant par concours sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

 

Les 4 participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Calendrier de l’Avent Cartoon Network  » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Épée méga-magique citrouille-zombie » Du 18/10/2019 au 25/10/2019

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Épée méga-magique citrouille-zombie  » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 18/10/2019 au 25/10/2019 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 

Publication du concours le 18/10/2019  – Date limite de participation le 25/10/2019 à 17h

 

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)      Répondre à la question posée dans le post dédié :

-          Comment s'appelle la sœur de Prohyas dans Mighty Magiswords - Les Épées Méga-Magiques ?"

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 25/10/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté d’un lot (ci-après la « Dotation »)

 

Le gagnant se verra attribuer :

 

-          une épée-méga magique citrouille-zombie Mighty Magiswords Les épées méga-magiques

 

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

 

Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Épée méga-magique citrouille-zombie  » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

  

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

  

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Comic Gumball » Du 22/03 au 29/03

 

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Comic Gumball  » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 22/03 au 26/03 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

  

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

 Le jeu « Concours Instagram Comic Gumball » est composé d’un concours.

La date de fin de participation sera mentionnée dans le post « concours ».

 Publication du concours le 22/03 à 17h – Date limite de participation le 29/03 à 17h

 Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i)                  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)      Répondre à la question posée dans le post dédié :

-          Quelle est la date de sortie du 3ème volume du comic Gumball ?

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 29/03/2019 à 17h00, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 ARTICLE 4 – DOTATION

 Le Jeu est doté de cinq (5) lots (ci-après la « Dotation »)

 Les 5 (cinq) gagnants se verront attribuer chacun

 -          un (1) comic Le Monde Incroyable de Gumball (3^ème volume)

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

  

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 5 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses.

 Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de leur identité déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation du règlement.

 Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Comic Gumball  » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 Le présent règlement est soumis à la loi française.

 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

---------------------------------------------

REGLEMENT DU JEU « CONCOURS INSTAGRAM UNIKITTY »

Du 1/02 AU 28/02/2019

 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours Instagram Unikitty » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 1 au 28/02 2019 à 16h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Le jeu « Concours Instagram Unikitty » est composé de 4 concours qui seront publiés selon le calendrier ci-dessous. La date de fin de participation ci-dessous sera mentionnée sur chaque post « concours ».

Concours 1 – publication du concours le 1/02/2019 – Date limite de participation le 7/02/2019 à 16h59

Concours 2 – publication du concours le 7/02/2019 – Date limite de participation le 14/02/2019 à 16h59

Concours 3 – publication du concours le 15/02/2019 – Date limite de participation le 21/02/2019 à 16h59

Concours 4 – publication du concours le 22/02/2019 – Date limite de participation le 28/02/2019 à 16h59

 Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra pour chaque post « concours » :

(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Répondre à la question posée dans le post dédié à chaque concours :

Concours 1 – Unikitty est une princesse. Vrai ou faux ?

Concours 2 – Complète la phase suivante : « Unikitty est à moitié-chat et à moitié… »

Concours 3 – Quel est le prénom du petit frère d’Unikitty ?

Concours 4 – De qui Dr Fox est-il amoureux : Dr Fox ou Unikitty ?

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au dernier concours doit intervenir avant le 28/02/2019 (c'est-à-dire au plus tard le 27/02/19 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois à chacun des 4 concours. En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS

 Le Jeu est doté de quatre (4) lots (ci-après la « Dotation »)

 Le Gagnant se verra attribuer pour :

 -       Concours 1 : 1 boite de jeux LEGO Unikitty « La fête foraine » + une boite de jeux LEGO Unikitty « La voiture dans les nuages » – Valeur : 47 €

-       Concours 2 : 4 places de cinéma pour le film « La Grande Aventure Lego 2 » + une boite de jeu LEGO Unikitty « Le tricycle » + une boite de jeu LEGO Unikitty « La boite de briques Unikingdom » – Valeur : 95,09 €

-       Concours 3 : une boite de jeux LEGO Unikitty « Le laboratoire de Dr Fox » + 4 places de cinéma pour le film « La Grande Aventure Lego 2 » - Valeur : 78,99 €

Concours 4 : Une boite de jeux LEGO Unikitty « La fête » + 4 places de cinéma pour le film « La Grande Aventure Lego 2 »

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

 En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 4 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses selon le calendrier suivant.

Concours 1 – publication du concours le 3/12/2018 – Désignation du gagnant le 7/02/2019

Concours 2 – publication du concours le 7/12/2018 – Désignation du gagnant le 14/02/2019

Concours 3 – publication du concours le 12/12/2018 – Désignation du gagnant le 21/02/2019

Concours 4 – publication du concours le 17/12/2018 – Désignation du gagnant le 28/02/2019

 Le Participant déclaré Gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

 Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Instagram Unikitty » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiée à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

REGLEMENT DU JEU-JEU « Calendrier de l’Avent Cartoon Network 2018 »

Du 3/12 au 24/12/2018

  ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

 La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Calendrier de l’Avent Cartoon Network 2018 » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 3 au 24 décembre 2018 à 23h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

 Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

 L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

 

 ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site  www.cartoonnetwork.fr  (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs peuvent participer s’ils ont au préalable demandé l’autorisation à leurs parents ou à leur tuteur légal.

 

Le jeu « Calendrier de l’Avent Cartoon Network 2018 » est composé de 4 concours qui seront publiés selon le calendrier ci-dessous. Les participants ont une semaine pour répondre à chaque concours. La date de fin de participation sera mentionnée sur chaque post « concours ».

 

Concours 1 – publication du concours le 3/12/2018 – Date limite de participation le 9/12/2018 à 23h59

Concours 2 – publication du concours le 7/12/2018 – Date limite de participation le 13/12/2018 à 23h59

Concours 3 – publication du concours le 12/12/2018 – Date limite de participation le 18/12/2018 à 23h59

Concours 4 – publication du concours le 17/12/2018 – Date limite de participation le 23/12/2018 à 23h59

 

A compter du 3/12, pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra :

(i)  Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii)                 Répondre à la question posée dans le post dédié à chaque concours :

Concours 1 – Quel est le nom de la montre magique de Ben 10 ?

Concours 2 – Quel est le prénom du chien qui accompagne Finn dans toutes ces aventures dans la série Adventure Time ?

Concours 3 – Quel est le prénom de la petite sœur de Gumball et Darwin ?

Concours 4 – Quel est le nom du singe ennemi juré des super nanas ?

(iii)               Liker le post dédié au concours

 

L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au sort.

 

Sont exclus du Jeu :

(i)                   les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii)                 les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

 

Pour être valable, la participation au dernier concours doit intervenir avant le 25 décembre 2018 (c'est-à-dire au plus tard le 24 décembre 2018 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

 

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une seule fois à chacun des 4 concours. En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

 

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le 27 janvier 2018 sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

 

ARTICLE 4 – DOTATION

 

Le Jeu est doté de quatre (4) lots (ci-après la « Dotation ») d’une valeur commerciale globale de cinq cent quarante euros  taxes comprises (540€ TTC).

 

Le Gagnant se verra attribuer pour

 

-       Concours 1 : une console Nintendo switch ainsi qu’un jeu Ben 10 pour Switch – Valeur globale : 330 € Concours 2 : un skate Cartoon Network – Valeur : 50 €

-       Concours 3 : 2 comic books, 1 paire de lunette, ainsi qu’une peluche Anaïs de la série Le Monde Incroyable de Gumball – Valeur globale : 80 €

-       Concours 4 : une playset Les Super Nanas ainsi que 2 figurines - – Valeur globale : 80 €

 

Cette Dotation n’est ni échangeable, ni négociable auprès de l’Organisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. La Dotation n’est pas cessible et ne pourra donc être transmise à des tiers.

 

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

 

4 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses selon le calendrier suivant.

Concours 1 – publication du concours le 3/12/2018 – Désignation du gagnant le 10/12/2018

Concours 2 – publication du concours le 7/12/2018 – Désignation du gagnant le 14/12/2018

Concours 3 – publication du concours le 12/12/2018 – Désignation du gagnant le 19/12/2018

Concours 4 – publication du concours le 17/12/2018 – Désignation du gagnant le 24/12/2018

 

 

Le Participant déclaré Gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu.

 

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

 

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le 27 janvier 2019 sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

 

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

 

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

 

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

 

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

 

 

ARTICLE 6  –  CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.

 

Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

 

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours « Calendrier de l’Avent Cartoon Network » – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

 

 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

 

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

 

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

 

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiée à Cartoon Network de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 Le présent règlement est soumis à la loi française.

 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.